Comité d’éthique

Depuis plus d’un quart de siècle, la biologie et la médecine ont fait des progrès considérables, ce qui pose à tous les acteurs de la santé des questions totalement nouvelles, encore inimaginables il y a quelques années seulement. Ces questions ne sont pas seulement d’ordre scientifique ou technique ; elles concernent aussi les valeurs de l’humanité, le « sens » de bon nombre de pratiques médicales rendues subitement possibles. Parallèlement à cette évolution très rapide de la génétique, de la biologie et de la médecine, une attention s’est portée de manière plus explicite à la relation « soignant – patient », et donc aux différentes facettes de la relation de soins et plus généralement aux aspects techniques et pratiques de la notion d’éthique médicale. C’est pourquoi, on a vu naître des « comités d’éthique », dans certains hôpitaux et progressivement, ces comités ont été prévus dans la législation de bon nombre de pays, d’Amérique du Nord et d’Europe notamment.

Au Liban, et après la promulgation en 1994 de la loi n°288 portant « Code d’éthique Médicale », la loi n°574 sur « les droits des patients et le consentement éclairé » a été promulguée en 2004. Celle-ci prévoit expressément, en son article 11 relatif aux recherches cliniques, l’existence d’un « comité d’éthique » dans chaque établissement hospitalier.

Le comité d’éthique de l’HDF a été institué en 1998 grâce au Père Jean Ducruet (1922-2010), directeur du Centre Universitaire d’Ethique de l’USJ depuis 1995. Il fut par la suite désigné en 2001 Vice-Président du Comité Consultatif National Libanais d’Ethique. Cette même année, le statut du Comité d’éthique de l’HDF et puis son règlement intérieur ont été établis en 2001. Ces statuts étaient en concordance avec les lois concernant les droits du patient et le consentement éclairé du 11 février 2004.

Suite à la Décision n°1/141 du ministre de la Santé Publique en date du 27 janvier 2016, décision « concernant la mise en place d’un mécanisme pour l’adoption par les Comités d’éthique des essais cliniques et des recherches qui visent l’homme », le Comité d’éthique de l’HDF est devenu titulaire d’une accréditation ministérielle.